Du nouveau pour les CEE

La ministre de la Transition énergétique a pris plusieurs mesures relativement aux certificats d'économie d'énergie, les CEE. La raison de ces mesures est la volonté de renforcer rapidement la performance énergétique du parc immobilier français, pour faire en sorte de respecter la baisse de la consommation d'énergie attendue par le gouvernement.

La réduction totale des économies d'énergie devrait être de l'ordre de 40 % d'ici 2050, avec un premier palier de l'ordre de 10 % d'ici 2024. Ces mesures sont les suivantes :

• Une augmentation de 25 % du niveau d'obligation des CEE. Concrètement, cela correspond à une hausse de plus d'un milliard et demi d'euros dont la grande majorité devrait bénéficier aux ménages qui rencontrent de réelles difficultés financières.
• Des programmes d'accompagnement innovants pour permettre aux foyers les plus modestes de lutter contre la précarité énergétique.
• L'extension du dispositif Coup de pouce chauffage aux bâtiments résidentiels collectifs.
• Une concertation pour mieux encadrer le prix des CEE et donner plus de visibilité à ce dispositif.

Rappelons que les CEE sont l'un des outils du gouvernement pour accélérer les projets de rénovation énergétique du parc immobilier en incitant les foyers, dont les plus modestes, à rénover leur logement. Les CEE sont délivrés par tout fournisseur d'énergie, qu'il s'agisse de gaz ou d'électricité.