Suis-je obligé de réaliser un diagnostic gaz pour vendre ou louer mon logement ?

Dans certains cas bien particuliers, le propriétaire d’un logement ne peut pas vendre ou louer s’il ne demande pas l’intervention d’un diagnostiqueur certifié pour un contrôle minutieux des installations gaz.

Quelles sont vos obligations ? La société Diag Expert Immo dans les Yvelines peut vous renseigner.

Qui est concerné par l’obligation de fournir un diagnostic gaz ?

En vente comme en location, dès lors que les installations fonctionnant avec du gaz ont 15 ans ou plus, le bailleur ou le vendeur doit demander un diagnostic gaz avant la transaction (location ou vente). Il est important de préciser que cela concerne aussi les installations qui sont présentes dans les dépendances, pour les maisons individuelles.

La réglementation concernant le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est strictement réglementé par l’arrêté du 6 avril 2007. Tous les appareils fonctionnant avec le gaz doivent être listés dans le rapport rendu par le diagnostiqueur. On précise le genre, la marque ou le modèle, le type, la puissance en KW, la localisation.

Ensuite, l’expert peut ajouter ses observations s’il identifie une anomalie, mais aussi mentionner le taux de monoxyde de carbone mesuré ou encore l’impossibilité de contrôler l’appareil, le cas échéant.