La loi Climat et résilience et ses répercussions sur le monde du bâtiment

Votée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience vise à limiter le dérèglement climatique en prenant des mesures écologiques quelquefois drastiques mais nécessaires. 

Plusieurs de ces mesures concernent le secteur du logement, avec notamment l’interdiction progressive de louer des logements qualifiés de passoires thermiques, c’est-à-dire ayant obtenu une note F ou G au DPE. 
Autre nouveauté, il est désormais demandé au propriétaire vendeur ou son mandataire de remettre à l’acquéreur un audit énergétique si le logement est mal classé par le DPE. Cet audit concerne les logements classés F et G dès 2022, E dès 2025 et D dès 2034. L’audit, qui sert de repère pour pouvoir bénéficier d’aides de l’Etat comme les prêts aidés ou MaPrimeRénov’ lors d’une acquisition, procure des conseils d’éco-rénovation tout en prenant en compte la valeur vénale du bien et ses contraintes architecturales. 

Ces conseils s’appuient principalement sur l’isolation du bien au niveau de sa toiture, de son plancher bas, de ses murs, mais aussi sur l’état des menuiseries extérieures. Sont également pris en compte l’état du système de chauffage et production d’eau chaude et l’état du système de ventilation. L’audit énergétique devrait permettre de massifier efficacement la rénovation énergétique du parc immobilier et d’éradiquer toutes les passoires thermiques d’ici quelques années, toujours dans l’optique de l’empreinte carbone 0 souhaitée en 2050 par de nombreux pays.