Le point sur le carnet d'information du logement

Le CIL est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Ce carnet d'information du logement regroupe toutes les informations transmises par le propriétaire au sujet de la performance énergétique du bien, et sert de base pour la réalisation de travaux futurs. Sous la responsabilité du propriétaire, le CIL présente six atouts majeurs :

• la conservation de toutes les informations au même endroit ;

• un accès facile pour les diagnostiqueurs immobiliers et professionnels du bâtiment à cette source d'informations ;

• une rénovation sans mauvaise surprise grâce à ces indications ;

• la preuve de l'état énergétique du logement par les divers documents qu'il contient tel que le DPE ;

• une mise en confiance pour un potentiel acquéreur ;

• et enfin une valeur ajoutée lors d'une vente.

Toutes les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire après le 1er janvier 2023 doivent avoir leur CIL, sur format numérique ou papier, selon le choix du propriétaire. Le carnet d'information du logement est réglementé par le Code de la construction et de l'habitation, et par l'arrêté pris le 27 décembre 2022. Il permet de centraliser toutes les informations susceptibles d'améliorer la performance énergétique des nouveaux logements et de rassurer facilement un éventuel acquéreur sur la conformité du bien avec les nouvelles règlementations thermiques et environnementales.