Meublés de tourisme : un guide consultable en ligne

Le ministère chargé du Logement a édité un nouveau guide pour clarifier la situation règlementaire quant aux meublés de tourisme. Ce guide consultable en ligne fait le point sur la mise en application de la loi du 19 novembre 2024 qui oblige les propriétaires bailleurs de meublés touristiques à respecter des critères de décence énergétique. Ce guide est surtout pensé pour aider les élus locaux lors de la mise en place des restrictions nécessaires pour réguler le marché locatif. Une FAQ est aussi intéressante pour les propriétaires, leur permettant de comprendre pourquoi leur commune peut être intéressée par la mise en place d’une durée maximale de location de meublés touristiques qui sont leur résidence principale (90 jours de location contre 120 auparavant), ou par l’autorisation de changement d’usage. Progressivement, les meublés touristiques sont en effet soumis aux mêmes règles de décence énergétique, et sont donc concernés par le DPE. Aujourd’hui, pour obtenir un changement d’usage, le DPE du bien ne doit pas excéder E. Et dès 2034, tous les meublés de tourisme devront justifier d’une étiquette maximale D en métropole. Quant aux copropriétés, leurs règlements doivent maintenant stipuler explicitement l’autorisation de la location meublée touristique pour qu’elle soit possible. Si une autorisation de changement d’usage en vue de louer est obtenue par un copropriétaire, alors le syndic doit en être immédiatement informé.