Vente immobilière et eaux usées : évacuation ou traitement ?

Lorsqu’un propriétaire vend un logement individuel, il doit informer son acquéreur sur les eaux usées. Sont-elles évacuées ou traitées et comment ? Cela dépend si le bien immobilier est relié au réseau public ou pas. 
Dans l’hypothèse où il l’est, ce qui est très souvent le cas dans les grandes communes, aucune obligation de fournir un diagnostic assainissement pour un lot de copropriété. Toutes les copropriétés sont en effet raccordées au tout-à-l’égout. A l’inverse, s’il s’agit d’une maison individuelle, il est judicieux d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation de raccordement au réseau public par le biais d’un diagnostic immobilier. A noter que le diagnostic assainissement peut être exigé de façon obligatoire par une commune ou une communauté d’agglomérations, tout dépend de la localisation du bien immobilier.

Dans l’hypothèse où le bien immobilier vendu n’est pas raccordé au réseau public, soit parce qu’il n’en existe pas, soit parce que le raccordement serait trop compliqué d’un point de vue technique, le SPANC, service public d’assainissement non collectif, contrôle l’installation. De ce contrôle découle un diagnostic assainissement qui sera valable trois ans. Des travaux de mise en conformité peuvent résulter de ce diagnostic. Le coût de ces travaux sont imputés au vendeur mais peuvent possiblement incomber à l’acquéreur suivant accord entre les parties. 

A savoir qu’à partir du 1er janvier 2022, le diagnostic assainissement sera obligatoirement annexé à l’avant-contrat de vente pour les communes dont les eaux usées et pluviales sont rejetées dans la Seine où se dérouleront les épreuves de nage libre et de triathlon lors des Jeux Olympiques.