L’encadrement des loyers à Paris ne fait pas ses preuves

En vue de freiner l’augmentation des loyers dans la capitale, Paris devenait le 1er juillet 2019 la première ville à mettre en place l’encadrement des loyers, rendu possible par la loi Elan de 2018 en remplacement de la loi Alur de 2014. L’augmentation des loyers concerne des logements qui se trouvent dans des zones surpeuplées appelées zones tendues où l’insalubrité augmente autant que le coût des loyers. Or, d’après une récente étude effectuée par la Fondation Abbé Pierre à l’initiative de la mairie de Paris, il s’avère que 35 % des loyers dépassent le plafond fixé par la loi. 

En moyenne, le plafond des loyers est dépassé de près de deux cents euros par mois. Ce problème est surtout présent dans le 16ème arrondissement, suivi de près par les 4ème et 9ème arrondissements. Les logements concernés sont surtout les studios et deux-pièces majoritairement loués par des étudiants. Par contre, selon la même étude, il semblerait que les 14ème et 20ème arrondissements respectent plus cet encadrement. 

Il faut toutefois savoir qu’un complément de loyer noté dans le bail est tout-à-fait applicable légalement sans être qualifié de dépassement de loyer. Ce complément de loyer légal n’est pas nécessairement indiqué dans l’annonce immobilière. 
La mairie de Paris souhaite d’une part que le projet d’un amendement pour réglementer ce complément de loyer mal défini voit le jour, ainsi que le transfert des pouvoirs de sanction en cas de non-respect entre les mains de son préfet.