Tensions sur le marché locatif : le Sénat propose de modifier la méthode de calcul du DPE

Depuis plusieurs mois maintenant le marché locatif est très tendu. L’inflation joue bien sûr un rôle et contribue à l’augmentation des loyers, de plus en plus de jeunes se voient refuser leur prêt, et la demande locative est bien plus forte que l’offre. Qui plus est, les logements trop énergivores doivent disparaître de ce marché locatif qui se porte mal. Pour l’instant, seules les classes G+ sont concernées, mais très vite les propriétaires de passoires thermiques devront envisager des travaux de rénovation énergétique conséquents pour pouvoir continuer à les louer.

Le Sénat a émis une proposition de loi visant à modifier la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, en la rationalisant. Plus explicitement, un article viendrait modifier la sous-section 2 de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation, qui serait alors complétée par l’article L.126-33-1. Cet article prévoirait un nouveau coefficient de conversion des consommations en énergie finale en KWh PCI en énergie primaire non renouvelable pour l’électricité. Le coefficient, fixé à 1, hors autoconsommation, serait alors identique à celui appliqué pour le gaz naturel ou le bois, énergies qui subissent moins de perte lors de leur acheminement. Pour rappel, un coefficient de conversion fixé à 1 signifie qu’1 kWh d’énergie primaire est égal à 1 kWh d’énergie finale.